vendredi 30 mai 2014

Chateau-Arnoux Saint Auban - Rythmes scolaires : La voix du bon sens face à une loi absurde et autoritaire

Les parents d’élèves de Château-Arnoux Saint-Auban occupent les écoles contre la réforme dite des rythmes scolaires.

« Nous voulons que l’État réinvestisse l’école et qu’il cesse de se décharger sur les collectivités territoriales », déclarait hier Virginie, maman d’élève à l’école Paul-Langevin de Château-Arnoux, à l’occasion d’une journée d’occupation des écoles de la commune par les parents contre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Hier, c’était jour d’école pour rattraper une journée en raison d’obscurs motifs invoqués par les autorités académiques concernant le report d’un jour de la rentrée de septembre prochain. Il s'agissait donc d'une bonne occasion pour les parents d’élèves de contester l’application de la réforme : « Contrairement à ce qui est avancé par les promoteurs de cette loi, les rythmes biologiques de l’enfant ne seront pas du tout respectés », faisait observer à son tour Diane, déléguée de parents d’élèves.

« Cinq jours d’affilée, c’est trop »
Pour Diane, la réforme, qui obligera toutes les écoles à organiser leur semaine en cinq jours, équivaut à cinq jours d’école suivis pour les enfants : « C’est cinq jours d’affilée à se lever tôt pour les enfants, avançait-elle, en quoi est-ce que cela favorise l’harmonie des rythmes de l’enfant ? ».
Concernant les activités périscolaires que les communes...

jeudi 29 mai 2014

Conseil d'école et conseil municipal



Que faire en conseil ? (Ecole, mairie...)
La situation des maires face au décret Peillon est des plus délicates. 
Ils se retrouvent pris en otage par le gouvernement, coincés entre le marteau et l’enclume.

De plus le décret Hamon (assouplissement) propose de réunir les TAP sur une après midi. Pour en bénéficier, nos écoles doivent en conseil faire remonter les horaires "choisis" avant le 6 juin.

D’une part, même si ce n’est pas une loi, les élus doivent l’appliquer. 
D’ailleurs le choix des horaires scolaires n’est pas de leur compétence.
D’autre part ils ne peuvent laisser leurs administrés dans le désarroi en fermant les écoles à 15h45.

Ils ont cependant le droit et le devoir de s’exprimer et de se positionner contre cette réforme. C’est là la démocratie.

C’est un véritable « bras de fer » qui a lieu avec le ministre pour faire reculer le gouvernement.

Parmi les moyens à la disposition des maires pour gagner l’abrogation du décret Peillon, les Gilets Jaunes proposent de brandir l’arme DEMOCRATIQUE, en délibérant en Conseil Municipal,
- en disant qu’ils demandent le retrait des décrets (Peillon et proposition Hamon) qui mettent en place la réforme;
- en disant qu'ils sont dans l'incapacité de l'appliquer (concernant les TAP);
- en disant que si toutefois il devait y avoir 5 matinées, le seul assouplissement possible serait les TAP le mercredi matin.

Parmi les moyens à la disposition des conseils d'écoles pour gagner l’abrogation du décret Peillon, il s'agit de remonter des horaires mode "décret". 
Là, les emplois du temps proposés sont soumis au vote (parents délégués, mairie, enseignants, directeur). 
Il suffit donc :
- de voter CONTRE chacun des emplois du temps proposés (rappelons que le conseil d'école est obligatoire, le choix d'un emploi du temps proposé ne l'est pas !);
- de proposer un emploi du temps sur 4 jours; 
- éventuellement, à devoir choisir 5 matinées, proposer de réunir les TAP le mercredi matin !

Ces écoles ne seront ainsi pas comptabilisées dans les écoles ayant fait le CHOIX, ayant la volonté d'appliquer la réforme ! EXPRIMEZ VOUS !

Ces nombreuses délibérations (+ 4000 aujourd'hui) feront reculer le ministre !

Voilà, pour toute question... 06.12.99.58.92

C'est ensemble que nous y arriverons !

vendredi 23 mai 2014

Parents délégués : Conseils d'écoles !


 
RYTHMES SCOLAIRES à l'ordre du jour !


En ces temps de réforme des rythmes scolaires, des conseils d'écoles extraordinaires pointent leur nez.

Rappelons alors leurs modalités et les droits de chacun.

Dans chaque école est institué un conseil d'école, constitué des membres suivants :
- le directeur de l'école (préident);
- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;
- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions;
- un des maîtres du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées) choisi par le conseil des maîtres;
- les représentants ds parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école;
- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
Et....
L'IEN (Inspecteur de l'Education Nationale) de la circonscription, qui assiste de droit aux réunions (en général en cas de gros problème...)

Le conseil d'école se réunit au moins 1 fois par trimestre, sur un ordre du jour adressé aux membres au moins 8 jours avant la date de réunion.

L'ordre du jour doit être écrit et détaillé... sans quoi un membre du conseil peut s'opposer à ce qu'une question n'y figurant pas soit abordée. Pour y remédier, il est souvent glissé un anodin "questions diverses".

Un conseil d'école peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. C'est le directeur qui est chargé de convoquer le Conseil d'école.

Compte tenu des assouplissements de Mr Hamon (décret d'application de la réforme des rythmes scolaires), seules les communes ayant remonté leurs projets d'horaires avant le 6 juin 2014 pourront en bénéficier (à savoir : Décret Peillon avec 5 matinées de classes,possibilité de regrouper les TAP sur une demi journée - après midi - possibilité de réduire le temps scolaire en passant de 24h de classe à 23h par semaine et récupérer cette heure sur les vacances scolaires)...

Il est aisé de comprendre que le seul assouplissement "intéressant" pour les maires est la possibilité de regrouper les TAP sur une après-midi : ce système est alors moins coûteux pour les communes (les animateurs n'interviennent qu'une après-midi par semaine, certaines communes ont la possibilité de mettre en place un "roulement" : dans une école le lundi après-midi, dans une autre le mardi, ....).
Bref cet aménagement permettant aux communes de dégager un budget "à moindre mal", de nombreux élus toujours contre la réforme des rythmes scolaires préfèrent prévoir...le fameux : 'au cas où... assurer ses arrières' !

C'est pourquoi, d'ici le 6 juin, des conseils d'écoles ou conseils d'écoles 
dits extraordinaires se mettent en place.

Les parents délégués sont donc convoqués.
Au vue des témoignages, beaucoup de parents, enseignants et même directeurs positionnés contre la réforme des rythmes scolaires se sentent "perdus" : comment délibérer, comment voter, comment choisir des emplois du temps "mode réforme" que l'on rejette ?

C'est simple...
- Le maire demande au directeur de réunir le conseil d'école.
- Le directeur (président du conseil d'école) est tenu de le faire ! (mais il n'est en aucun cas responsable de l'issue du vote, de l'issue du conseil !)
- Une fois le conseil réuni, le maire propose un ou plusieurs emplois du temps aux membres du conseil.
- Ce ou ces emplois du temps sont soumis aux votes !
Jusque là tout va bien...
Ce que beaucoup d'entre vous ignorent : 
- Chaque membre du conseil d'école a le droit de voter CONTRE chaque emploi du temps proposé !
- Le directeur a le droit de mettre à l'ordre du jour un nouvel emploi du temps : celui de la semaine à 4 jours !

A l'issue du conseil d'école, il est ainsi possible de ne retenir AUCUN des emplois du temps proposés !
Il est même possible de retenir la semaine à 4 jours !

Le vote et donc le choix des horaires est ensuite remonté au DASEN (Inspecteur Académique chargé de mettre en application la réforme).

Que se passera-t-il si la réforme est toujours d'actualité à la rentrée 2014 ?
Le DASEN aura validé ou pas les horaires proposés par les écoles.
Quoi qu'il arrive, il imposera de nouveaux horaires ! 
(ça on le savait déjà, l'heure est au passage en force avec semblant de consultation)

Par contre : si une école remonte ses "nouveaux horaires" (choisis contraints forcés pour certains...) et se positionne contre la réforme à la rentrée 2014, il lui sera gentiment répondu qu'ayant "choisi" ses horaires, elle s'est positionnée pour la réforme et donc n'a pas à exprimer son mécontentement ! ("vous avez voté, vous avez choisi, en concertation, en conseil d'école...... donc vous êtes POUR !"...cqfd)

Vous devez retenir que 
Le conseil d'école DOIT se réunir, certes (c'est une obligation).
Mais vous (membres du conseil) avez le droit de voter pour ou contre ce que la mairie vous propose ! (choisir un des emplois du temps proposés n'est pas une obligation)

Un grand nombre d'écoles se positionnent clairement en conseil "aucun des emplois du temps proposés ne nous convient. Par contre nous proposons à la majorité ou à l'unanimité les horaires 8h30-11h30 / 13h30 - 16h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi..."

Il est bien évident qu'un nombre important d'écoles ne choisissant aucun emploi du temps mettra en évidence un rejet massif des décret Peillon/Hamon !

Voilà, à titre d'information, ... et pour une réelle démocratie !
En votre âme et conscience !
A vos votes !


Combat du coeur ! 

mardi 13 mai 2014

Rythmes scolaires : BOURDIN DIRECT: BENOÎT HAMON - 12/05 - Décryptage à chaud !


Mr Hamon, ministre de l’Education Nationale, a été interviewé par Mr Bourdin ce lundi matin sur BFM/RMC. La réforme des rythmes scolaire occupe une grande partie de la discussion.

Après avoir parlé de la Marseillaise chantée ou non par les ministres lors des commémorations, Jean Jaques Bourdin interroge Benoit Hamon sur le sujet sensible des rythmes scolaires.

Ils évoquent tout d’abord les assouplissements du décret qui répondent aux problématiques de 6% des maires selon le ministre, et qui font bien plaisir aux enseignants selon le journaliste.

Ils parlent ensuite des maires qui ne veulent pas appliquer la réforme en septembre 2014 et Mr Hamon tente de rappeler les buts de cette réforme (qu’elle ne peut atteindre).

Mr Bourdin lui demande prés de 8 fois si les maires seront obligés par l’Etat d’appliquer la réforme et Mr Hamon ne répond pas. Il affirme juste sa propre conviction : que la majorité des maires l’appliqueront car sinon les parents mécontents porteront plainte contre eux…

Le journaliste évoque ensuite le coût de cette réforme et la prolongation de l’aide de l’Etat qui risque d’aller en diminuant et non pas d’être pérennisée.

Enfin ils abordent d’autres sujets d’actualité qui ne concernent pas les rythmes scolaires…
Voici l’intégralité de la discussion sur les rythmes scolaires, annotés afin de mieux comprendre la réalité.
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Jean Jaques Bourdin : On va changer de sujet, Benoit Hamon, est-ce que vous n’êtes pas en train de faire avec ce projet de réforme des rythmes scolaires ce que Ségolène Royale fait avec l’écotaxe : vous inscrire dans la continuité, dire que l’idée était légitime, qu’il faut la poursuivre, et faire le contraire ? Franchement ?

Benoit Hamon : Bon, reprenons au début… Quand j’arrive au poste de ministre de l’éducation, 94% des communes ont déposé une organisation du temps scolaire ou sont sur le point de la valider. (NDLR : L’Etat les a pressé de le faire, c’est donc contraints qu’ils ont rendu un projet). Il reste 6% de communes qui résistent ou rencontrent des difficultés.

J’essaye de regarder les problèmes tels qu’ils existent. Ce qu’on me dit c’est quoi ?

Quand j’appelle Alain Juppé par exemple, maire de Bordeaux, il me dit « on a des problèmes sur la maternelle, les écoles maternelles aujourd’hui ce n’est pas simple d’organiser le temps périscolaire comme ça le serait en primaire ».
Et bien dans la circulaire qui accompagne le décret que j’ai publié le 8 mai, il y a des dispositions sur la maternelle.

J’entends quoi ? Des maires de communes, de petites communes, qui me disent « organiser 45 min tous les jours de temps périscolaires supplémentaire, c’est très compliqué quand on est une commune de 600 habitants ».

JJ Bourdin : Donc regroupons !

Benoit Hamon : « Donc nous ce qu’il nous faudrait c’est la possibilité de regrouper sur une après-midi », pour obtenir quoi ? Et bien le fait que quand on a 4 communes dans un  regroupement pédagogique, et bien on libère le lundi pour la commune X, on libère le mardi pour la commune Y… l’avantage c’est quoi ? c’est  que…

JJ Bourdin : ou le vendredi après-midi pour d’autres communes ?

Benoit Hamon : Exactement, le vendredi après-midi, mais pas toujours le vendredi après-midi (C’est pourtant ce qu’envisagent une majorité de communes, qui ne sont pas dans un regroupement pédagogique, tout simplement parce que ce serait plus facile à organiser, moins coûteux, en envisageant que de nombreux parents n’inscriraient pas leurs enfants aux activités pour profiter avec eux d’un weekend plus long...)

JJ Bourdin : ce qui fera plaisir aux enseignants qui auront peut être un week end un peu plus long.

Benoit Hamon : oui mais pour une minorité d’enseignants qui se retrouveraient dans cette situation. Arrêtons de prendre la question des rythmes scolaires à travers…

JJ Bourdin : ça a du bien plaire aux syndicats ça non ?

Benoit Hamon : Mais si ça permet de faire plaisir à certains professeurs de pouvoir avoir leur vendredi après-midi, soit.

Mais l’essentiel c’est quoi ? Et je vais terminer mon raisonnement sur les petites communes. C’est qu’on puisse avoir les mêmes intervenants, qui puissent intervenir sur 4 communes différentes, un jour différent par commune, ainsi on fait des économies d’échelle, et on réalise une activité periscolaire de bon niveau, même dans les petites communes. (Sur une demi-journée, du coup les autres journées ne sont pas raccourcies… ce qui était pourtant le but de cette réforme soi-disant pour le bien-être des enfants…)

Dernier sujet qui nous avait été posé : les communes qui souhaitaient alléger encore la semaine. La semaine française c’est aujourd’hui une des semaines avec les journées les plus longues d’Europe, et on se retrouvait avec des semaines qu’on ne pouvait pas alléger. Nous avions choisi de rester dans un décret 24h de temps scolaire par enfant. Et des maires nous disaient : « Est-ce qu’on ne peut pas faire 23h et grignoter un petit peu sur le temps des vacances d’été  par exemple ? » Ce décret le permet.

Donc nous réglons des problèmes qui existaient.

JJ Bourdin : Il y a beaucoup de maires qui vous ont fait cette demande ?

B Hamon : quelques-uns, dans des communes suffisamment importantes, avec une expérience suffisamment importante aussi,  de l’organisation du temps scolaire, pour qu’on juge cela intéressant. (et il y en a bien plus qui vous ont demandé de ne pas appliquer cette réforme et envers qui vous restez sourd…)

En clair, ma démarche elle a été quoi ?
De dire au-delà de ces 94% de communes, ne peut-on pas adapter le cadre réglementaire de façon à ce qu’il intègre des expérimentations nouvelles, dont ces communes qui concentreront le temps périscolaire sur une après-midi, dont ces communes qui décideront de grignoter sur les vacances d’été, pour faire en sorte que cette réforme qui je le rappelle est dans l’intérêt de l’enfant dès lors qu’elle permet de travailler 5 matinées (l’intérêt de l’enfant ? si seulement…), et de façon à ce qu’elle soit mise en œuvre partout.

JJ Bourdin : alors justement, nous allons parler des problèmes financiers, dans un instant parce que c’est important…

B Hamon : encore juste un mot
JJ Bourdin : alors juste un mot…

B Hamon : Des maires m’ont posé ces problèmes. Je les ai, j’ai cherché à les résoudre. Les parents d’élèves aussi m’ont posé certains problèmes. J’ai cherché à les résoudre. Ou des professeurs. Je veux simplement dire, à ceux des maires, quelques uns…

JJ Bourdin : qui disent non ?

B Hamon : qui disent non aujourd’hui.

JJ Bourdin : Ils disent « je n’appliquerai pas ! ». Tiens Plaisir, vous connaissez la ville de Plaisir, dans les Yvelines.

B Hamon : Bien sur…  Un mot sur ces maires.

JJ Bourdin : Oui. Marseille qui dit « NON » !

B Hamon : Il y a des mairies qui, très très minoritaires, n’ont manifestement pas travaillé sur cette organisation du temps scolaire et périscolaire (ou qui ne cesse de se creuser la tête mais ne trouvent pas de solution satisfaisante pour le bien-être des enfants et pour la bonne gestion de leur commune).  Marseille, j’ai eu Jean Claude Gaudin au téléphone, il demandait un moratoire, Jean Claude Gaudin est un républicain, il sait une chose, c’est que l’organisation du temps scolaire, c’est l’Etat.

L’Ecole gratuite et obligatoire, c’est l’Etat. (Pas que Mr le ministre… les collectivités territoriales ont également un rôle, par exemple dans l’obligation de l’instruction, en recensant les enfants en âge d’aller à l’école, etc… Par ailleurs, n’oublions pas que les propriétaires des locaux ce sont les mairies, leur responsabilité est donc engagée si l’école est ouverte.
L’Ecole gratuite et obligatoire, c’est une COOPERATION entre l’Etat et les mairies !)

Et il revient à l’Etat de fixer le temps scolaire, la semaine, le mois, l’année.

JJ Bourdin : ces villes, ces municipalités qui ne veulent pas appliquer…

B Hamon : mais elle s’appliquera la réforme, parce que sinon, vous imaginez bien des parents d’élèves qui verraient, le mercredi matin le cas échéant, l’école fermée, parce que le maire aurait décidé de maintenir fermée l’école alors que ce sont des moments où des professeurs des écoles, c’est-a-dire des instituteurs vont donner ou faire la leçon à leurs enfants, ils seraient ces maires dans l’illégalité et les parents d’élèves seraient en situation de pouvoir porter plainte contre eux, les maires qui ont maintenu l’école fermée, là où ils attendent que… (Mais si la majorité des parents ne veulent pas de cette réforme ? Vont-ils vraiment porter plainte ? Est-ce là le seul risque encouru par les maires qui décident de ne pas appliquer la réforme ?)

JJ Bourdin : donc il n’y aura pas… A la rentrée prochaine, toutes les mairies devront appliquer la réforme.

B Hamon : mais c’est pour ça que moi j’ai essayé de régler les situations

JJ Bourdin : donc à la rentrée prochaine toutes les mairies devront appliquer la réforme ?

B Hamon : oui toutes. Elles étaient prêtes à 94% (contraintes et sans le paramètre Dotation Globale de Fonctionnement qui a été diminuée), elles le seront avec le décret complémentaire que je propose à probablement… pour la plupart.

Et la question est de savoir si pour quelques maires, très isolés, très très isolés, qui ont décidé de faire de cette réforme un enjeu politique et polémique, nous devons abandonner une réforme qui est dans l’intérêt de l’enfant ? Il n’en est pas question.

Je veux rappeler une chose, c’est pourquoi faisons nous travailler une matinée de plus les enfants ? (C’est une bonne question…)

Avant de faire la semaine de 4 jours, on a tous connus 5 matinées. Tous.

JJ Bourdin : Oui.

B Hamon : Et tous les parents d’élèves qui disent non aujourd’hui l’ont tous connus, y compris également pour leurs plus grands enfants. (Oui 5 matinées avec le samedi matin, ce qui laissait une « pause » le mercredi, ce qui n’est pas le même rythme, y compris pour les pics de vigilance…)

Et nous savons quoi ? C’est que les pics de vigilance, donc de concentration des enfants sont entre 9h et 11h le matin (pas seulement monsieur le ministre ! il y en a aussi entre 15h30 et 17h par exemple…). Le fait de faire travailler une matinée de plus tous les enfants de la république, c’est une occasion de mieux apprendre (avec le mercredi matin ce n’est pas le cas ! les pics du jeudi et du vendredi matin diminuent). Une matinée pour mieux apprendre. 

Apprendre mieux c’est aussi avoir le goût de l’effort, le goût du travail, avoir plaisir à apprendre (la réforme que vous proposez ne permet pas tout cela. Le goût du travail, le plaisir a apprendre, tout cela passe par des méthodes pédagogiques variée, qui permettent de bien apprendre, même en dehors des fameux pics de vigilance décris ! C’est en améliorant la formation des enseignants et en augmentant leur nombre que vous atteindrez ces objectifs !). Et pourquoi c’est ma responsabilité de le faire ? 

JJ Bourdin : Alors Benoit Hamon…

B Hamon : je termine, parce que en CM2 aujourd’hui, sur la lecture, sur les mathématiques, sur le fait de poser une fraction, sur le fait d’être capable de donner le double d’un nombre entier simple, sur ces fondamentaux là, sur des règles d’orthographe simple on constate quoi ?

JJ Bourdin : une faiblesse, une grande faiblesse.

B Hamon : Oui, un vrai recul des apprentissages fondamentaux (ce recul a commencé bien avant que la semaine de 4 jours ne devienne obligatoire. D’ailleurs les enquêtes PISA qui témoignent de cette régression, concernent des enfants qui ont fait toute leur scolarité avec 5 matinées !!!)
Et parce que l’on constate cela, il est de notre responsabilité, de la mienne comme ministre de l’éducation, de faire en sorte qu’on travaille un matin de plus, parce qu’en travaillant un matin de plus, on donne une chance de plus de réussir à tous les enfants de la république.
(Encore une fois c’est faux ! Statistiquement cela n’a aucune répercussion sur les résultats scolaires ! D’ailleurs de nombreuses écoles du Rhône (69) et de la Loire (42) connaissent la semaine de 4 jours depuis 1991, et n’ont aucune différence notable avec les autres départements en termes de résultats scolaires. L’académie de Créteil par exemple, encore aux 5 matinées avant 2008, connaissait de moins bons résultats.
D’ailleurs, dans les écoles qui ont appliquée la réforme Peillon depuis septembre 2013, 88% des enseignants déclarent qu’il n’y a aucun changement sur les apprentissages, voire que la situation s’est aggravée !)

JJ Bourdin : alors la réforme doit être appliquée à la rentrée prochaine, que ferez-vous contre les mairies qui n’appliqueront pas ?

B Hamon : mais moi il ne m’appartient pas de… (Il ne vous appartient pas de ? l’Etat ne peut donc rien imposer à ces maires... ?) Les maires savent parfaitement qu’ils ont à l’appliquer. Pour la première fois on les associe à l’organisation du temps scolaire, pour la première fois. (Et bien justement les maires ne le savent pas… l’Etat les presse à le faire mais les lois sont un peu floues à ce sujet…)

JJ Bourdin : donc ils appliqueront ? Ils seront obligés d’appliquer ?

B Hamon : mais ils, les quelques maires… (de plus en plus nombreux, 3800 à ce jour…)

JJ Bourdin : les enseignants… les écoles seront ouvertes ?

B Hamon : JJ Bourdin, ma conviction c’est je pense qu’il n’y aura pas de maires pour fermer le mercredi matin une école, là où il sait, le maire, que c’est de la responsabilité de l’Etat de fixer le temps scolaire… (l’Etat est en charge du temps scolaire, certes, mais les mairies sont en charges des établissements, c’est un travail en coordination… L’Etat peut-il obliger les mairies à ouvrir les écoles alors que leur responsabilité est engagée ? Rien n’est moins sur…)

JJ Bourdin : on imagine l’école avec les directeurs, les enseignants qui attendent les enfants ?

B Hamon : non mais voulez-vous, imaginez vous, que les parents laisseront une école fermée le mercredi matin parce que le maire, parce qu’il n’a pas été assez consciencieux, qu’il n’a pas voulu appliquer et organiser la réforme, en dépit du fait que j’ai maintenu, ou le premier ministre a choisi de maintenir, une année supplémentaire le fond d’aide aux collectivités locales, alors que donc les enfants pourraient rater quoi ? 
Une leçon ou des leçons importantes de calcul pour la première fois où l’on pose des fractions ? Des leçons importantes en français où pour la première fois on apprendrait les verbes du troisième groupe ? Etc, Etc ? Les parents accepteraient ça ? Je ne le crois pas. (Pourtant les sondages montrent que la majorité des parents ne veulent pas de cette réforme… Il semble peu probable qu’ils portent plainte contre leur maire… mais plutôt contre le ministre qui s’entête et reste sourd…)

Je ne le crois pas et je pense que les maires… mais moi j’ai envie de vous dire que moi je sais que l’immense, immense majorité des maires n’a pas du tout cette intention là. Que quelques maires, très isolés, décident cela. D’abord ils nous font courir un risque et d’abord un risque aux enfants.

Mr Bourdin pose 4 fois la question à Mr Hamon : l’Etat peut il obliger les maires à appliquer la réforme et Mr Hamon n’y répond pas vraiment… il dit juste qu’ils prendront des RISQUES de voir les parents se plaindre…

JJ Bourdin : Alors le coût quand même… vous avez annoncé 370 millions d’aide pour 2014 ? On est bien d’accord ? D’ailleurs ce n’est pas vous qui l’avez annoncé c’était déjà prévu avant.
 
B Hamon : Oui tout à fait. (370 millions d’aide, c’est environ 14 300 postes d’enseignants… la dépense serait plus utile quant à la réussite et au bien-être des enfants)

JJ Bourdin : et 2015 combien, puisque vous prolongez d’une année ?

B Hamon : Alors nous allons regarder les communes qui ont le plus de difficultés à mettre en œuvre un accueil périscolaire, à côté de cette organisation du temps scolaire. Pourquoi je fais la distinction ? 
D’abord pour rappeler que les activités périscolaires sont facultatives. Pour les élèves, comme pour les villes. Et je veux rappeler aussi aux français qui nous écoutent, que nous donnons une aide de 50€ par enfant aux villes, qu’elles organisent ou pas le temps périscolaire. 
Il y a un nombre de maires qui disent nous n’organiserons pas, mais qui percevront malgré tout 50€ par enfant. Je le rappelle. L’aide de l’Etat, elle, n’est pas facultative. Elle va aux villes quoi qu’il se passe. (C’est vrai, mais l’aide de l’Etat ne couvre pas la totalité de la dépense nécessaire à cette réforme. De plus, malheureusement la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas facultative non plus : au final les maires ont quand même moins d’argent pour gérer l’ensemble de leur commune).

JJ Bourdin : quoi qu’il arrive

B Hamon : non je dis ça parce que l’on entend des maires qui disent « nous n’organiserons pas et nous ne recevons pas assez d’aide ». Donc en tout cas ils seront aidés mais ils ont décidé qu’ils n’organiseront pas d’activités périscolaires.
Donc ce que nous allons faire pour l’année 2015-2016, puisque nous prolongeons, c’est estimer ce que sont les besoins des collectivités là où certaines activités périscolaires ne nécessitent pas de financements…

JJ Bourdin : ce sera moins de 370 millions…

B Hamon : Peut être, nous en discuterons, mais c’est difficile de dire pour 2015-2016 ce que seront les besoins, sachant que cette année nous mobilisons quoi ?
50€ par enfant pour toutes les villes. (avec nos impôts…)
+ 40€ par enfant par territoire, en zone rurale ou urbaine défavorisée (toujours avec nos impôts)
A cela s’ajoute quoi ? 54€ par enfant quand vous faites un accueil de loisir validé par les CAF, qui garantie des taux d’encadrement qui sont satisfaisant et des activités avec des intervenants qui sont de bonne qualité. (avec les allocations que l’on verse)
Donc ça peut aller jusqu’à 144€ par enfant. (quoi qu’il arrive c’est le contribuable qui paye… et on ne lui a jamais demandé son avis sur le bien fondé de cette réforme !)

Et bien là-dessus
1)    l’Etat montre qu’il ne se désintéresse pas du financement de ces activités périscolaires,
2)    et il prend un nouvel engagement, c’était demandé par la plupart des maires, notamment de l’UMP qui disaient vouloir un moratoire, ils voulaient que l’aide soit prolongée en 2015-2016, elle le sera c’est la décision du premier ministre. (ils voulaient surtout qu’elle soit pérennisée, donc renouvelée en 2015, mais aussi après !)

JJ Bourdin : Il n’y aura pas de moratoire, ceci-dit …

B Hamon : Non mais pour une raison simple… Je ne veux pas qu’il y ait de désordre. Si on commence… (quand on voit le désordre que cette réforme génère avec seulement 17% des communes volontaires qui l’appliquent, si jamais la totalité des communes y sont contraintes cela risque d’être le chaos !!!)

JJ Bourdin : oui j’ai compris. Vous ne voulez pas de désordre donc la réforme doit être appliquée à la rentrée 2015 dans toutes les villes.

B Hamon : Non mais par exemple si on avait dit pas de maternelle dans l’organisation du temps périscolaire, dans l’organisation du temps scolaire, ça voudrait dire que vous auriez eu un enfant en maternelle avec un temps et son grand frère ou sa grande sœur en primaire avec un autre temps scolaire ? Ce n’est pas possible…
(et c’est pourtant ce qui risque d’arriver avec votre réforme, car les communes peuvent choisir des temps différents et certaines communes n’ont pas d’école ET maternelle ET élémentaire… si 2 communes voisines choisissent des temps différents, vous aurez un enfant en maternelle dans une commune avec un temps et son grand frère ou sa grande sœur à l’école primaire dans une autre commune avec un autre temps…)
JJ Bourdin : alors puisqu’on parle de maternelle et de primaire, depuis quelques semaines, cela fait 2 ou 3 fois, des mères voilées manifestent …

dimanche 11 mai 2014

Droits et devoirs des maires face à la réforme des rythmes scolaires.


 En Bref.... (si toutefois c'est possible !)
La situation des maires face au décret Peillon est des plus délicates. Ils se retrouvent pris en otage par le gouvernement, coincés entre le marteau et l’enclume. 

D’une part, même si ce n’est pas une loi, les élus doivent l’appliquer. D’ailleurs le choix des horaires scolaires n’est pas de leur compétence.
D’autre part ils ne peuvent laisser leurs administrés dans le désarroi en fermant les écoles à 15h45.

Ils ont cependant le droit et le devoir de s’exprimer et de se positionner contre cette réforme. C’est là la démocratie.

C’est un véritable « bras de fer » qui a lieu avec le ministre pour faire reculer le gouvernement.

Parmi les moyens à la disposition des maires pour gagner l’abrogation du décret Peillon, les Gilets Jaunes proposent de brandir l’arme DEMOCRATIQUE, en délibérant en Conseil Municipal,
- en disant qu’ils n’appliqueront pas cette réforme
- en disant qu’ils demandent le retrait des décrets (Peillon et proposition Hamon) qui la mettent en place.

C’est le moment d’agir tous ensemble et de se soutenir pour faire reculer le ministre.

Ensemble, dans un but commun, 
loin des clivages politiques,
NOUS Y ARRIVERONS !




En moins bref maintenant !

- Un décret et non une loi.

Tout d’abord rappelons que la réforme des rythmes scolaires a été mise en place par un décret et non par une loi. Dans les deux cas les élus sont tenus de les appliquer. Alors quelle différence ?

Pour résumer, un décret est imposé par un ministre, sans obligation de consultation, alors qu’une loi est votée au parlement.

Compte tenu de la protestation qui ne cesse de grandir du côté des parents, des enseignants, des élus de tous bords,
Compte tenu du vote négatif du Conseil Supérieur de l’Education a deux reprises (pour le décret Peillon le 8 janvier 2013 et pour le décret complémentaire Hamon le 5 mai 2014),
Il semble évident que si cette réforme avait été proposée comme une loi, elle ne serait pas passée…

D’ailleurs certains arguent déjà de son inconstitutionnalité !
Ils estiment que la réforme est contraire à l'article 72-2 de la Constitution que c’est un transfert non financé d'une compétence de l'Etat à une collectivité, donc illégal !
France-tv Info rapporte à ce sujet que l'argument des maires opposés à la réforme est "recevable", selon le constitutionnaliste Didier Maus. 
"Mais rien ne garantit que le juge irait dans ce sens."
L'affaire ne peut pas pour autant être portée devant le Conseil constitutionnel. 
"Comme c'est un décret et pas une loi, un maire doit intenter un recours en excès de pouvoir devant le conseil d'Etat", rappelle Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I
Mais ce recours ne peut être intenté que dans la limite de trois mois après la publication du décret d'application. Or, celui sur la réforme des rythmes scolaires date de janvier 2013.
En dernier recours, "un maire pourra toujours saisir le conseil d'Etat lorsqu'il sera visé par une procédure pour ne pas avoir appliqué la réforme", expose Bertrand Mathieu.
Il pourra alors "évoquer l'inconstitutionnalité du décret. Mais avant la décision du juge administratif, ce recours ne dispense pas pour autant le maire d'appliquer la réforme."
- Il n'appartient pas au maire de fixer les jours de classe. (le marteau !) 

En effet, la charge des mairies vis-à-vis des écoles dont elles sont propriétaires consiste à assurer l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles existantes et la construction des nouveaux établissements. 
Elles organisent les garderies du matin et du soir, assurent le service de restauration et propose des activités manuelles ou culturelles sur le temps périscolaire.
En gros la compétence des mairies se limite au « matériel » et aux temps périscolaires.
L’enseignement et le temps scolaire relève de la compétence de l’Etat.

En effet dans le cadre de cette réforme, seul le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) décide des horaires de l’école.
Les mairies ont seulement la POSSIBILITE d’émettre un programme, qui sera accepté ou non par le DASEN.
Si les maires ne le font pas, le DASEN choisit pour eux.

L’Express rapporte à ce sujet les propos du ministère qui affirme avoir la capacité de contraindre les communes à revenir à la semaine de 4,5 jours. « Si nous disons il y a école le mercredi matin, il faut ouvrir l'école (...) Il n'y a pas le choix, sinon on est condamné », a assuré le ministre.
La seule possibilité de blocage concédée par Vincent Peillon concerne les activités périscolaires: une ville pourrait très bien ne rien proposer en dehors des 24 heures de classe hebdomadaire. Mais il faudra alors que les maires « assument de mettre les enfants à la porte à 15h45 ».


- Les maires ont des devoirs "moraux" envers leurs administrés (l'enclume !) 

En effet le ministère, contacté par 20 minutes, insiste bien : « C'est l'Education nationale qui fixe les horaires de l'école. Les maires peuvent en revanche refuser de mettre en place un accueil périscolaire. Charge à eux de répondre à leurs administrés. »
Rien ne les oblige légalement à mettre en place les TAP (ou NAP), mais moralement les élus ne peuvent pas laisser les enfants « dans la rue » à 15h45 alors que la majorité de leurs parents sont encore au travail. Ils doivent garder l’école ouverte jusqu’à 16h30 quitte à ce que ce soit une garderie.
Il y a néanmoins une sorte de « vide juridique ».
L’Etat peut-il vraiment occuper les locaux contre l’avis de la mairie ? 
En effet la responsabilité de la mairie est engagée, en termes de sécurité par exemple, à partir du moment où ses locaux sont occupés. 
Les textes de loi parlent plus souvent de « coopération » entre mairie et Education Nationale plutôt que de relation subordonnée.

En gros : les maires sont-ils vraiment tenus d'ouvrir l'école aux horaires imposés par le DASEN ? (certains élus ont délibéré : "l'établissement scolaire sera ouvert 4 jours". Sont-ils hors la loi si il vont jusqu'au bout ?) 
C’est un véritable bras de fer qui est en œuvre… C’est à qui tiendra le plus longtemps…

- Droit et devoir de s'exprimer pour garantir la démocratie 

Cette réforme a été mise en place dans la précipitation.  
Elle a été imposée sans qu’aucune réelle concertation n’ait été proposée à l’ensemble des parents, enseignants, animateurs ou élus afin de construire ensemble un dispositif pertinent et réalisable.
Ce sont pourtant ces personnes qui, chaque jour, œuvrent pour le bien-être et l’avenir des enfants.

Les maires ont le droit de s’exprimer, de rejoindre tous ces élus qui ont déjà délibéré en Conseil Municipal pour se prononcer CONTRE.                                       
Certains ont même le courage d’écouter leurs administrés et d’annoncer qu’ils n’appliqueront pas la réforme en 2014 et de demander le retrait du décret qui la met en place
D'ici septembre 2014, personne n’étant obligé de l’appliquer, ils ne sont pas dans l’illégalité !

L’opposition à cette réforme dépasse tous les clivages politiques !
Dans une République, la démocratie est primordiale.
La majorité des parents, des enseignants, des agents territoriaux et des ATSEM est contre cette réforme.
Les Elus municipaux doivent être fier d'être les garants de cette démocratie !


- Faire reculer le ministre : le bras de fer commence... 

Le ministère peut-il passer en force? 
"S'il le fait, nous aurons la preuve que le ministère avance sans tenir compte de l'avis des villes et des enseignants", rétorque Lauriano Azinheirinha, adjoint au maire de Nice en charge de l'Education.

Francetv info liste les armes dont disposent les maires en colère !

Créer l'agitation médiatique, en annonçant dans les médias leur opposition à cette réforme. 
Participer à la "coagulation" en rejoignant le nombre important de personnes mécontente du gouvernement pour d’autres raisons variées. 
Brandir l'arme juridique, en insistant sur le fait que ce n’est pas une loi et sur l’inconstitutionnalité de ce décret… mais cette fenêtre est étroite comme nous l’avons vu… 
Prédire un désastre politique, en démontrant à quel point cette réforme est une épine dans le pied du gouvernement.

"Si j'étais politique, je pousserais pour que cette réforme passe, puisqu'elle va plomber le gouvernement", avance Jean-Michel Fourgous à ce sujet. 
Il estime que la réforme des rythmes scolaires constitue une menace pour la gauche. « Personne n'en veut. Les maires de gauche qui l'ont appliquée dès 2013 le regrettent ».
Les résultats des dernières municipales, le changement de ministre, la démission de son bras droit… tout laisse croire que le désastre est en marche…
Et pourtant la réforme n’a été appliquée que dans 17% des communes en 2013 !  
La grogne risque fort d’être multipliée par 5 si toutes les communes l’appliquent en 2014 avec tous les dysfonctionnements qu’elle engendre !

LES GILETS JAUNES, QUANT À EUX, PROPOSENT AUX MAIRES DE BRANDIR L’ARME DEMOCRATIQUE !!!

Une délibération en Conseil Municipal est un texte officiel et démocratique voté, qui ne peut donc être remis en cause. C’est le meilleur moyen d’exprimer son mécontentement par rapport à cette réforme et les décrets qui la mettent en place.

Seul un grand nombre de délibérations municipales rejetant la réforme des rythmes est susceptible de faire reculer le ministre et d'obtenir l'ABROGATION du décret.

Le collectif des Gilets Jaunes invite les élus à délibérer en Conseil Municipal contre cette réforme pour participer à ce mouvement républicain !

Nous leur proposons d’avancer qu’ils n’appliqueront pas la réforme, ni à la rentrée 2014, ni après, et surtout dedemander le retrait des décrets Peillon et Hamon.

Le collectif des Gilets Jaunes se propose de centraliser un maximum de délibérations contre la réforme. (cefabre83@gmail.com)

Voici une PROPOSITION DE DELIBERATION TYPE. (merci Christian Schoettl)



- Se mobiliser !

Comment peut-on reprocher aux maires de prendre position contre l’application de ce décret, eux qui sont mandatés par leurs administrés pour ne pas augmenter les impôts locaux, eux qui sont plus globalement mandatés pour faire respecter la loi universelle des droits de l’Homme « liberté, égalité, fraternité » ?                                                                                                                        
Comment ne pas comprendre un Maire que se voit supprimer des moyens financiers en DGF, refuser d’appliquer un décret menaçant l’organisation publique du périscolaire (privatisation) ou laissant les enfants livrés à eux-mêmes après l’école obligeant leurs parents qui le peuvent à payer la garderie ?

Le pouvoir exécutif doit mesurer qu’en démocratie, chacun peut considérer que revenir sur une décision est un signe d’intelligence. Le gouvernement doit comprendre que lorsqu’une mesure est majoritairement rejetée, elle doit être abandonnée.                                                                          
Le gouvernement doit abroger son décret du 24 janvier 2013 et rouvrir des discussions sur d’autres bases avec l’ensemble des acteurs concernés par cette mesure.

Nous sommes finalement tous pris en otage par cette réforme dont personne ne veut... 

Nos enfants en sont les victimes !

C’est inadmissible !

C’est pourquoi TOUS ENSEMBLE nous devons nous positionner et nous faire entendre avant le mois de septembre, faire nombre et faire reculer le ministre!
C est effectivement la seule solution que nous ayons: nous battre pour que ce décret soit abrogé!!!

Le ministre est fébrile, il enchaîne les déclarations et les concessions pour tenter de faire avaler la couleuvre... C'est maintenant qu'il faut AGIR!

Ensemble, dans un but commun, 
loin des clivages politiques,

NOUS Y ARRIVERONS !